> Qu'est-ce que la copie d'un acte de décès ?

Une reproduction intégrale des mentions figurant sur l'acte de décès.

> Qui peut la demander ?

Toute personne, même si elle n'a aucun lien de parenté avec le défunt.

Coût : gratuit.


> Comment la faire établir ?

La demande peut être faite sur place, par correspondance ou directement en ligne 

Délais : d'immédiat à quelques jours (environ 8 jours pour la demande en ligne)

> Où s'adresser ?

- Décès en France métropolitaine :  

• mairie où a été dressé l'acte,
• ou mairie du dernier domicile du défunt.

- Décès dans un département ou un territoire d'outre-mer :

• au ministère de l'Outre-mer

- Décès à l'étranger :  

• si le défunt était français, adressez-vous au ministère des affaires étrangères, 
• si le défunt n'était pas de nationalité française, adressez-vous là où l'acte a été établi.

> Comment la faire établir ?

Indiquez les nom et prénoms du défunt et la date du décès.

Par correspondance, joindre une enveloppe timbrée à vos nom et adresse.

Prochainement en ligne, en remplissant le formulaire de demande, en lien ci-dessous :
>> Formulaire pour les particuliers
>> Formulaire pour les professionnels (avocats, notaires, administrations publiques…)


Pour toute information, adressez-vous à la mairie.